Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 83 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’article 41 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les commissions, chaque député a un droit égal à la parole. »
Exposé sommaire
Certains présidents de commission sont tentés d’interdire aux députés non-inscrits de prendre la parole. On voir mal ce qui pourrait justifier cette discrimination alors même que la présence en commission est obligatoire pour tous les députés.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.