Amendement n° 79 Non soutenu

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « ainsi qu’un député représentant les députés non-inscrits, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l’élection du représentant des députés non-inscrits, le plus âgé des candidats l’emporte ».

Il est contraire à l’esprit des institutions d’opérer une différenciation de traitement entre les députés appartenant à un groupe parlementaire et les « non-inscrits ». Il convient d’assurer une représentation de l’ensemble des députés au sein des différentes instances. Cet amendement vise à assurer cette représentation.