Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 73 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Au troisième alinéa de l’article 104 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « ou un député non-inscrit choisi suivant le même mode de scrutin que pour l’organisation des débats à l’ordre du jour ».
Exposé sommaire
Les députés non inscrits doivent pouvoir, au même titre que leurs collègues, faire opposition au passage d’un texte suivant la procédure d’examen simplifié. Au même titre que les membres du groupe, ils sont amenés à voter et discuter le texte ; qu’il ne puisse pas statuer du mode de lecture à l’inverse des groupes est inéquitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.