Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 54 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la fin du sixième alinéa de l’article 49, les mots : « au moins proportionnel à leur nombre » sont remplacés par les mots : « au moins égal à celui des députés de l’opposition ».
Exposé sommaire
Il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d’un temps de parole au moins égal aux députés de l’opposition. Elu dans les mêmes conditions que leurs collègues députés, leur faire bénéficier d’un temps de parole moindre revient à déconsidérer les voix des électeurs qui se sont prononcés en leur faveur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.