Amendement n° 48 Sans sort

Au troisième alinéa de l’article 49 du Règlement, après le mot « groupes », sont insérés les mots : « ainsi que le représentant des députés non-inscrits, élu ou tiré au sort par eux, en cas de partage égal des voix, ».

À l’heure où le Président de l’Assemblée nationale enjoint à reconsidérer les règles régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, il convient d’insuffler un nouvel élan démocratique qui ne relève pas de la simple posture en permettant aux députés non-inscrits de ne pas être des députés de seconde zone.