Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 47 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La première phrase du sixième alinéa de l’article 49 du Règlement est complétée par les mots : « qu’ils soient politiques, thématiques ou techniques ».
Exposé sommaire
Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.