Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 45 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la première phrase du dernier alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « décider de se regrouper par affinité thématiques ou techniques afin de bénéficier des mêmes avantages que les groupes politiques ou peuvent, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas priver les députés non-inscrits des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.