Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 44 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « , thématique ou technique ».
Exposé sommaire
Cette amendement est un amendement de cohérence par rapport à l’amendement modifiant l’article 19 alinéa 1 du règlement de l’assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.