Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 23 Rejeté
M. Gilbert Collard —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , 1 point pour celle de secrétaire ».
Exposé sommaire
Les 12 secrétaires mentionnés à l’article 8 du Règlement de l’Assemblée ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie.
Il est donc inutile de les pondérer dans le barème de l’article unique de la présente résolution.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.