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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 19 Rejeté

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 5 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

Après l’article 49‑1 du règlement, il est inséré un 49‑2 ainsi rédigé : « Un drapeau blanc, symbole de la construction nationale précédant la révolution française, peut être présent dans l’hémicycle avec le drapeau tricolore mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. »

Exposé sommaire

Puisque notre assemblée s’engage dans le débat important des symboles de la Nation, nous pouvons saisir l’occasion de la réconciliation mémorielle de la France avec son histoire. Ainsi, unir les deux drapeaux serait le signe d’une Nation forte, assumant sa construction et son présent. On pourra s’inspirer du drapeau utilisé lors de la Restauration. En cas de volonté d’aller plus loin dans notre passé partagé, l’utilisation de la bannière de France demeure une possibilité intéressante.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.