Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 13 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après le mot : « européennes », la fin du premier alinéa de l’article 47 du Règlement est ainsi rédigée : « , des présidents des groupes et d’un représentant des députés non inscrits, élu au scrutin proportionnel à deux tours. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux députés non inscrits d’être représentés à la Conférence des Présidents.
Cosignataires
Louis Aliot, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.