Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 11 Rejeté
M. Bruno Bilde NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après le mot : « objet », la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 37 du Règlement est ainsi rédigée : « d’une répartition par tirage au sort ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’éviter de répartit les places de commission en fonction de l’âge, ce qui n’est pas un critère acceptable.
Cosignataires
Louis Aliot, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.