Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 8 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 octobre 2017· sort le 11 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En proportion, ces conditions ne peuvent être moins favorables que celles applicables aux députés membres d’un groupe. »
Exposé sommaire
Il convient d’établir l’égalité entre les députés qu’ils fassent ou non partis d’un groupe.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.