Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 528 Adopté
M. Raphaël Gauvain LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017sous-amendement à l'amendement n° 124
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les références :
« VI, VII, ».
Exposé sommaire
Il parait plus logique de limiter le contrôle parlementaire renforcé aux articles rendus expérimentaux par l'article 4 bis du présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.