Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 334 Rejeté
M. Louis Aliot —et 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une mission d’évaluation du texte est mise en œuvre chaque année. »
Exposé sommaire
Cette mission d'évaluation aura toute son utilité puisqu'elle permettra le renforcement ou non des mesures qui seront votées dans le cadre de ce texte.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen, Ludovic Pajot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.