Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 52 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« le président ou un autre membre du gouvernement de la Polynésie française, il en informe sans délai »
les mots :
« un autre représentant de cette assemblée, il en informe sans délai le président de l’assemblée et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.