Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 48 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le frère ou la sœur de la personne mentionnée au 1° du II. »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 36 et 55.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les dispositions adoptées dans le projet de loi ordinaire en commission mixte paritaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.