Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’article 2 quater du projet de loi ordinaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.