Confiance dans la vie politique (loi organique) · Confiance dans la vie politique (loi organique)
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« à compter de la demande ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.