Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A La dernière phrase du troisième alinéa du I de l’article L. 121‑1 est ainsi rédigée : « Ce débat ou cette concertation porte également sur les modalités d’information et de participation du public après sa clôture. » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.