Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les parties prenantes à »
les mots :
« le public au cours de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, le terme « parties prenantes » n’apparaissant pas suffisamment défini.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.