Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au 2° de l’article L. 341‑1‑2 et au dernier alinéa de l'article L. 341-13 du code de l'environnement, la référence : « L. 120‑1 » est remplacée par la référence : « L. 123‑19‑1 »
Exposé sommaire
Amendement de coordination destiné à tenir compte de la renumérotation de certains articles du code de l’environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.