Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« n’ont pu »
les mots :
« ne peuvent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle de l’article L. 122‑1‑1 du code de l’environnement avec les articles L. 122‑3 et L. 122‑6.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.