Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 478 Sans sort
M. Mansour Kamardine LR· Séance publique· déposé le 7 juillet 2017· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.