Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 390 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2017· sort le 11 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de restreindre le champ des ordonnances relatives à la simplification du dialogue social.
En reconnaissant à la nouvelle instance unique la faculté de négocier des accords d’entreprise, cet article remet en cause le monopole dont disposent les délégués syndicaux en matière de négociation collective.
C’est pourquoi, les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer ces dispositions.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.