Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 304 Rejeté
M. Ludovic Pajot NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2017· sort le 11 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il apparaît clairement que cet alinéa vise à concéder de nouveaux avantages aux représentants syndicaux de l’entreprise avec pour objectif affiché de « renforcer le dialogue social » (sic).
Il s’agit en réalité de prévoir les contreparties que l’employeur concèdera à ses représentants syndicaux pour les amener à conclure des accords d’entreprise au détriment des salariés.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, José Evrard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.