Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 29 Sans sort
Mme Catherine Pujol NIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.