Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière · DDADUE Eco-fi
Amendement n° 1 Adopté
Mme Valéria Faure-Muntian LAREM· Séance publique· déposé le 18 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
des éléments nutritifs,
Supprimer le mot :
ou
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel adopté en nouvelle lecture en commission des finances au Sénat (COM-5).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.