Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 93 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire
Par soucis de transparence, les conditions de désignation des responsables du futur établissement public doivent respecter les règles en vigueur dans la fonction publique de l’État. Il n'y a donc aucune raison qu'ils ne soient pas soumis à une limite d'âge.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.