Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 92 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer, comme l'avaient souhaité les sénateurs, le rôle de l’architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris qui doit conduire les opérations de maitrise d’œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.