Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 91 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée au Sénat qui avance au 15 avril - le jour de l'incendie - la date à partir de laquelle les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs dons.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.