Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 45 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir un amendement adopté par le Sénat et à supprimer la dispense de consultation de la CRPA par le préfet de région, lorsqu'un recours est formé devant lui par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux du fait d'un désaccord avec l'avis conforme de l'ABF sur une autorisation d'installation ou de construction en lien avec le chantier de Notre-Dame. Cette dispense apparaît dangereuse et ouvre un précédent qui pourrait se révéler dramatique pour l'avenir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.