Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 6 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
Exposé sommaire
Rétablir cet amendement.
Cet amendement vient préciser la définition d’environnement immédiat de la Cathédrale Notre-Dame.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.