Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique · lutte contre la pollution plastique
Amendement n° 34 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la même manière qu'est proposé de supprimer l'article 1 qui prévoit d'interdire à partir de 2030 tout produit fabriqué à base de pétrole, il est également suggéré de supprimer cet article 2 qui prévoit une stratégie "zéro plastique pétrole". Pour des arguments identiques de bon sens comme l'arrêt soudain de tous les investissements mis en oeuvre par les chefs d'entreprise pour améliorer le recyclage de leurs produits, par exemple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.