Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique · lutte contre la pollution plastique
Amendement n° 19 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« préparation »
les mots :
« mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci établit une une trajectoire d'augmentation de la part des emballages réemployés d'ici à 2027. Le débat public pourra à partir de cette trajectoire conduire à une réflexion collective et de plus long terme sur l'usage des emballages.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.