Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État · Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
Amendement n° 10 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le cannabis a des effets délétères pour la santé, notamment parmi les populations jeunes. Sa légalisation n'est pas souhaitable et c'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.