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Amendement n° 925 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à minorer le programme 178 « Préparation et emplois des forces » rattaché à la mission « Défense » au titre du transfert de l’aérodrome de Tours au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement de l’Aéroport International de Tours Val de Loire (SMADAIT) à compter du 1er octobre 2021. Un amendement au présent projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, ayant prévu le financement de ce transfert de l’aérodrome de Tours par la dotation générale de décentralisation (DGD), il est procédé à une minoration à due concurrence du programme budgétaire porteur de la charge transférée. Ainsi, il convient de minorer le programme 178 d’un montant total de 335 716 € qui se décompose comme suit : - 268 573 € à titre pérenne à compter de l’année 2022 ; - 67 143 € à titre non-pérenne pour l’année 2021. La minoration du montant total de 335 716 € s’effectue sur les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emplois des forces ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.