Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 917 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 406 034 »
le nombre :
« 406 054 ».
II. - En conséquence, à la soixante-treize ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 080 »
le nombre :
« 1 100 » .
III. - En conséquence, à la soixante-quatorzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 080»
le nombre :
« 1 100 ».
IV. - En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au nombre :
« 406 034 »
le nombre :
« 406 054 ».
Exposé sommaire
Cet amendement procède à un ajustement sur le plafond d’emplois des opérateurs de l’Etat.
Le plafond d’emplois du programme « Fonction publique» de la mission « Transformation et fonction publiques » est augmenté de 20 ETPT pour permettre la création d’un corps professoral permanent et le développement de l’offre de formation continue de l’Institut national du service public (INSP), qui remplacera l’Ecole nationale d’administration au 1er janvier 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.