Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 743 Sans sort
M. Jean-Paul Dufrègne GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les membres du groupe GDR s’opposent à l’allongement de la durée du bénéfice des avantages fiscaux découlant du statut de jeune entreprise innovante car sa nécessité n’est pas prouvée et son utilité sociale n’est pas avérée.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.