Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 691 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 39 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ces missions »
les mots :
« Les missions confiées à Bpifrance par le présent VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.