Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 686 Sans sort
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du même »
les mots :
« de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.