Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 685 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer la première occurrence des mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.