Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 591 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi qu’une évaluation de leur montant potentiel »,
les mots :
« et présentant une évaluation de leur évolution ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« produire les »,
les mots :
« disposer des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.