Amendement n° 380 Adopté

I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :  « respectivement », le mot : « chacun ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et de 95 millions d’euros ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 31, après le mot :  « site »,  insérer le mot :  « internet ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :  « dix-huitième » le mot :  « dix-septième ». V. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots :  « peuvent être »  les mots :  « sont pas ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 155, substituer aux mots : « nouveau dispositif » le mot : « schéma ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 161, après le mot :  « solidarité »,  insérer le mot : « active ».

Amendement rédactionnel et correction d’une référence erronée.