Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 301 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.