Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 284 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 quinquies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« celle mentionnée »,
les mots :
« faisant usage du titre de psychologue mentionné ».
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« elle-même ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« équivalente à cette majoration »,
les mots :
« mentionnée au I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.