Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021-II
Amendement n° 53 Sans sort
M. Michel Castellani LTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.