Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 361 Sans sort
M. Philippe Huppé AGIR-Eet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
M'jid El Guerrab, Jean-Charles Larsonneur, Patrick Loiseau, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.