Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 250 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 6, ajouter les mots :
« D’une part, ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« D’autre part, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.