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Amendement n° 124 Retiré

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 novembre 2021· sort le 10 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 44
En clair
Résumé en cours…
Article 12

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :  « avril » le mot :  « juin ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :  « le déploiement de cette aide » les mots :  « la mise en œuvre de l’indemnité inflation ». III. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :  « réalisé à destination ».

Exposé sommaire

L’amendement n°44 propose la remise d’un rapport sur le déploiement de l’indemnité inflation pour le 1er avril 2022. Si la proposition est opportune, au vu des montants engagés, il nous semble toutefois nécessaire de prévoir une date postérieure pour la remise de ce rapport, afin que celui-ci soit pertinent, au vu des dates de versement (jusqu’à février 2022) et du temps qui sera nécessaire à la consolidation des données utiles produites par les organismes impliqués dans la mise en œuvre de l’indemnité.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.